Institutions

La Wallonie ou Région wallonne est une région fédérée à pouvoir législatif, dotée d’instances et de compétences propres au sein de l’État fédéral belge.

Créée dans la Constitution en 1970, elle a vu ses institutions mises en œuvre concrètement en 1980. Depuis, les réformes de l’État de 1988, 1993, 2001 et 2014 n’ont cessé d’accroître son autonomie et d’étendre son champ de compétences. 

Les compétences de la Wallonie concernent aujourd’hui, pour l’essentiel, les matières suivantes :

  • l’économie ; 
  • la politique de l’emploi ; 
  • la formation ;
  • la recherche ; 
  • le commerce extérieur ; 
  • le logement ; 
  • l’action sociale et la santé ;
  • l’aide aux personnes, notamment handicapées ;
  • la politique de la famille et les allocations familiales ;
  • l’aménagement du territoire ; 
  • les travaux publics ; 
  • la politique des transports et de la mobilité ; 
  • la politique de l’énergie ; 
  • les pouvoirs locaux ; 
  • les infrastructures sportives ; 
  • le tourisme ; 
  • l’environnement et la politique de l’eau ; 
  • la politique agricole ; 
  • la rénovation rurale et la conservation de la nature ; 
  • les relations internationales (dans le cadre des matières régionales). 

Elles sont mises en œuvre par le Parlement de Wallonie et le Gouvernement wallon.

 

© SPW-SG/J-L Carpentier

Le Parlement de Wallonie se compose de 75 députés, élus par la population wallonne tous les cinq ans, au suffrage universel, suivant le système de la représentation proportionnelle, sur base de 13 circonscriptions. Le Parlement ne peut être dissout anticipativement. Ses élections ont lieu en même temps que les élections européennes. 

Le Parlement wallon exerce essentiellement deux fonctions :

  • en tant qu’organe du pouvoir législatif, il discute et vote les décrets et peut prendre l’initiative d’en élaborer ; 
  • en tant qu’organe de contrôle du pouvoir exécutif, il contrôle le Gouvernement wallon qui est responsable devant lui. 

 

Le Gouvernement wallon, composé de huit membres, est élu à la majorité par le Parlement mais pas nécessairement en son sein.

La salle du Conseil des ministres à l'Élysette © SPW-SG/J-L Carpentier La salle du Conseil des ministres à l'Élysette © SPW-SG/J-L Carpentier

Les membres du Gouvernement ou ministres wallons désignent parmi eux un Ministre-Président qui assure la présidence du Conseil des ministres.

Un ministre ou le Gouvernement dans son ensemble peut être démis de ses fonctions par le Parlement qui est tenu de proposer et d’élire un membre ou une équipe en remplacement pour le reste de la législature.

Le Gouvernement délibère collégialement, selon la procédure du consensus, sur tous les dossiers relevant de sa compétence. Il est à l’initiative de la majorité des décrets votés par le Parlement. Il sanctionne et promulgue l’ensemble de ceux-ci. Il adopte également les arrêtés nécessaires à leur exécution.

Le Gouvernement dispose d’une administration (le Service public de Wallonie) et d’organismes d’intérêt public chargés de mettre en œuvre les politiques régionales.

 

Par ailleurs, les 75 députés wallons associés à 19 députés francophones du Parlement bruxellois constituent le Parlement de la Communauté française. Avec le Gouvernement élu par cette Assemblée, ils gèrent les compétences fédérées attribuées aux Communautés:

  • l'enseignement et la recherche scientifique ; 
  • les matières culturelles (dont l'audiovisuel) ; 
  • l'emploi des langues ; 
  • l’aide à la jeunesse et aux justiciables.

La Constitution permet de transférer l’exercice des matières communautaires directement aux autorités régionales wallonnes et aux autorités francophones de la Région bruxelloise. Cette faculté fut utilisée en 1993 et 2014, parallèlement à la réforme de l’État fédéral, renforçant encore la position centrale des Régions.

 

La Wallonie s’inscrit dans le cadre de l’État fédéral belge. Le fédéralisme progressivement mis en œuvre depuis 1970 se fonde sur les principes de l’exclusivité des compétences - à savoir que chaque entité exerce seule les compétences qui lui sont propres – et de l’équipollence des normes, c'est-à-dire que les décrets adoptés par les Régions ont la même valeur juridique que les lois fédérales. De ce fait, le système fédéral ne connaît aucune tutelle ni primauté d’une entité sur une autre. Il repose sur la collaboration entre les entités, ce qui implique la prévention et le règlement des conflits, de compétence – via la Cour constitutionnelle – ou d’intérêts, via le Comité de concertation qui réunit les représentants de l’ensemble des gouvernements fédéral et fédérés.

 

En matière de relations internationales, une des particularités du fédéralisme belge est d’être basé sur une règle selon laquelle chaque entité prolonge directement sur la scène internationale ses compétences intérieures. La Wallonie est donc un sujet de droit à part entière, habilité à conclure directement des traités avec les États du monde dans ses domaines de compétences. Ce principe se traduit également dans le cadre européen. Ainsi, selon les matières abordées par le Conseil européen, un membre du Gouvernement wallon peut être amené à représenter le pays entier. Un système de tour de rôle a été institué en ce sens. L'entité fédérée qui représente la Belgique dans ces formations du Conseil défend la position belge et non sa position propre. Cette position est définie en amont, dans le cadre d'une concertation fédéral-fédérés.