La Wallonie et l'Europe

La Wallonie au sein du Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne en bref

Le Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministres de l’Union exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire de l’Union. Il contribue à la définition et la coordination des politiques, conformément aux traités européens.

Le Conseil est composé d'un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l'État qu'il représente et à exercer son droit de vote. Le Conseil siège en différentes formations, chacune se rapportant à une thématique particulière. Les Etats membres y envoient donc leur ministre ou secrétaire d’Etat compétent pour cette thématique. Ces formations se réunissent quatre à douze fois par an.

Le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Il siège en public lorsqu'il délibère et vote sur un projet d'acte législatif.

La présidence des formations du Conseil, à l'exception de celle des affaires étrangères, est assurée par les représentants des États membres de l’Union selon un système de rotation égale. 

Le rôle de la Wallonie

Selon les matières abordées, un membre du Gouvernement wallon peut être amené à représenter la Belgique dans une des formations du Conseil, dans le cadre des compétences de la Région wallonne.

Pour ce qui a trait aux compétences qui concernent plusieurs ou toutes les entités fédérées belges, il existe un système de rotation en interne à la Belgique, puisque celle-ci ne dispose que d'un siège dans chaque formation spécialisée du Conseil. Ce système de tour de rôle a été institué par l'accord de coopération du 8 mars 1994 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des ministres de l'Union européenne.

L'entité fédérée appelée à représenter la Belgique dans ces formations du Conseil défend la position belge et non sa position propre. Cette position belge est coordonnée, dans le cadre d'une concertation, par la Direction générale Coordination et Affaires européennes du Service public fédéral Affaires étrangères.

A titre d’exemple de formations du Conseil où un membre du Gouvernement wallon est potentiellement amené à se rendre, on peut citer celles de l’ « Environnement », de l’« Agriculture et pêche » ou encore de l’« Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ».

La Wallonie au sein du Comité des régions

Le Comité des régions (CdR) en bref

Le Comité des régions, créé par le Traité de Maastricht et mis en place en 1994, est composé de 350 représentants des collectivités régionales et locales des 28 États membres de l'Union européenne. Ils sont nommés pour cinq ans par le Conseil, sur proposition des Etats membres.

Le Comité des régions suit la mise en œuvre de la législation européenne au niveau régional et local.

Il est obligatoirement consulté par le Parlement européen, le Conseil ou par la Commission dans les cas prévus par les traités. Certains de ces cas concernent des domaines d’intérêt pour la Wallonie tels que la jeunesse, la culture, la santé publique, la cohésion économique et sociale, les réseaux transeuropéens de transport, de télécommunication et d'énergie. 

Dans tous les autres cas, en particulier lorsqu'ils ont trait à la coopération transfrontière, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission peut également décider de consulter le Comité des régions, si cette institution le juge opportun.

Le Comité des régions peut également émettre des avis de sa propre initiative.

Il est composé de six commissions :

  • Citoyenneté, Gouvernance, Affaires institutionnelles et extérieures (Civex)
  • Politique de cohésion territoriale et Budget de l’Union européenne (Coter)
  • Politique économique (Econ)
  • Environnement, Changement climatique et Energie (Enve)
  • Ressources naturelles (Nat)
  • Politique sociale, Enseignement, Emploi, Recherche et Culture (Sedec) 

Le rôle de la Wallonie

Au sein du Comité des régions, la Région wallonne est actuellement représentée par une délégation composée de Madame Olga Zrihen, messieurs Michel Lebrun, Hicham Imane et Jean-François Istasse.

La Wallonie et les fonds structurels européens

Les Fonds structurels européens en bref 

Les Fonds structurels européens constituent l’un des instruments financiers de la politique régionale de l'Union européenne visant à réduire les écarts de développement entre les régions des différents États membres.

Ils comportent deux dispositifs de base :

  • les Fonds européens de développement régional (Feder) : instrument financier qui attribue des subventions aux acteurs locaux dans le cadre de programmes de développement établis en partenariat entre l'Union européenne, les États membres et les collectivités locales ;
  • le Fonds social européen (FSE) : instrument financier qui vise à améliorer la qualification de la main d'œuvre et à stimuler l'esprit d'entreprise ;

Les Fonds structurels européens en Wallonie

Dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels, l'Union européenne investira 1,29 milliard d’euros aux côtés de la Wallonie et de ses partenaires. La Wallonie peut donc compter sur une enveloppe globale de 2,5 milliards d’euros, cofinancée par l’Union européenne et la Région.

Les grandes masses budgétaires :

  • 575 millions d’euros pour le soutien aux entreprises et le développement de l’économie + 90 millions pour encourager la créativité et accompagner les entrepreneurs ;
  • 440 millions pour la recherche et l’équipement avec un véritable focus sur la valorisation des résultats ;
  • 360 millions pour la formation et l’enseignement ;
  • 500 millions pour la revitalisation des grands centres urbains et 60 millions pour la dépollution des chancres urbains ;
  • 250 millions pour l’inclusion sociale (alphabétisation, accompagnement et formation des demandeurs d’emploi) ;
  • 105 millions spécifiquement pour l’emploi des jeunes.

L’objectif est :

  • via le Fonds européen de développement régional (Feder), de stimuler le développement économique, renforcer la recherche appliquée et ses débouchés, revitaliser les grands centres urbains, favoriser la transition énergétique avec des investissements dans les énergies renouvelables ainsi que l'efficacité énergétique (681 millions de part européenne) ;
  •  via le Fonds social européen, d’augmenter le taux d’emploi et l’inclusion sociale mais aussi d’investir dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle tout au long de la vie, de lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination et d’améliorer l’intégration des personnes les plus vulnérables, avec un accent sur les chômeurs de longue durée et les jeunes.

 

Les projets soutenus dans ce cadre sont sélectionnés par le Gouvernement sur base d’appels publics. Pour assurer l’objectivité et la transparence de ses décisions, le Gouvernement a confié, comme pour les programmations précédentes, le soin de la sélection à une task force indépendante et ne peut déroger à ses avis qu’à hauteur d’un maximum de 5 % du budget et sur une base motivée.

La Wallonie est également impliquée dans plusieurs programmes inscrits dans l’objectif de « Coopération territoriale européenne », plus communément appelés « Interreg ». Il s’agit des programmes transfrontaliers « Interreg Va France-Wallonie-Flandre », pour lequel la Wallonie a été désignée comme Autorité de gestion,  « Interreg Va Grande Région » et « Interreg Va Euregio Meuse Rhin »  ainsi que des programmes transrégionaux et transnationaux  « Interreg Vb Europe du Nord-Ouest », « Interreg Vc Europe », « Urbact III » et « Interract III ».

La Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l’Union européenne

La Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l’Union européenne est intégrée à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne. Les représentations permanentes des Etats membres réunies forment le Comité des représentants permanents, plus connu sous l’acronyme de Coreper. Ce Comité est en charge de la préparation des réunions des formations du Conseil.

La Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l’Union européenne est l’interface entre tous les opérateurs de la Région wallonne et de la Communauté française et les institutions et organes de l’Union européenne.

Elle remplit un rôle d’information et joue un rôle de consultant pour de nombreux opérateurs privés et publics.