La Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)

La Communauté française en bref

La Communauté française est une entité fédérée de l’Etat belge, dotée de compétences propres s’exerçant sur la partie francophone de la Belgique.

Ses compétences comprennent notamment l'Enseignement, la Culture, le Sport ou  la Jeunesse.

La Communauté française dispose d'un Parlement, d'un Gouvernement et d’une Administration permettant la réalisation de ses missions.

Ne percevant pas directement l'impôt, la Fédération Wallonie-Bruxelles trouve sa principale source de financement dans les recettes fiscales perçues et versées par l'autorité fédérale.

Ses compétences

Les matières relevant de la compétence de la Communauté française lui sont attribuées par la Constitution belge.

Il s’agit principalement :

  • de l'enseignement et la recherche scientifique ;
  • des matières culturelles (dont l'audiovisuel) ;
  • de l'emploi des langues ;
  • des matières personnalisables (dont l'exercice a été, pour l'essentiel, transféré à la Région wallonne et à la Cocof bruxelloise) ;

La Communauté française exerce ses compétences dans la région de langue française de l’Etat belge (soit la Région wallonne sans les neuf communes germanophones).
Dans  la région bilingue de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté flamande sont toutes deux compétentes. Il a donc été nécessaire de créer trois commissions communautaires (francophone, néerlandophone et commune) qui comprennent chacune une assemblée et un organe exécutif afin que celles-ci exercent leur compétence sur les institutions bruxelloises relevant de leur langue respective.

Un mécanisme de transfert de compétences de la Communauté française vers la Région wallonne et la Commission communautaire française a été introduit en 1993 dans la Constitution belge. Il s’agit du mécanisme dit « Saint-Quentin » qui trouve aujourd’hui sa base légale dans l’article 138 de la Constitution.
 
Les compétences qui ont été transférées par la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française concernent actuellement :

  • l’aide aux personnes handicapées, la politique familiale (dont les allocations familiales suite à la sixième réforme de l'Etat), la politique d’aide sociale, la politique du troisième âge, la politique de la santé, l’accueil et l’intégration des immigrés ;
  • le tourisme (définitivement régionalisé depuis la sixième réforme de l'Etat) ;
  • le transport scolaire et la gestion des bâtiments scolaires des réseaux publics d’enseignement.

Le Parlement de la Communauté française

La Communauté française dispose d'un Parlement, composé des 94 membres. Ceux-ci ne sont pas élus directement par la population mais sont issus des parlements régionaux wallon et bruxellois :

  • les 75 membres du Parlement wallon (tous les membres du Parlement sont automatiquement membres du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
  • 19 membres appartenant au groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces 19 membres sont élus par et parmi ce groupe. Ils doivent être répartis proportionnellement aux résultats obtenus par les listes francophones lors de l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

L’actuelle répartition des sièges au Parlement de la Communauté française est la suivante :

  • 36 - Parti Socialiste (PS)
  • 30 - Mouvement Réformateur (MR)
  • 16 - Centre Démocrate humaniste (CDh)
  • 6 – Ecolo
  • 3 - FDF
  • 2 - PTB-GO!
  • 1 - PP

Le Parlement de la Communauté française exerce essentiellement deux types de missions :

  • la fonction législative : le Parlement de la Communauté française est compétent pour l’adoption des décrets qui peuvent abroger, compléter, modifier ou remplacer les lois ou décrets en vigueur dans les matières qui sont de la compétence de la Communauté française. Le Parlement et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles exercent collectivement le pouvoir législatif, mais seul le Parlement peut adopter des textes législatifs, c’est-à-dire les voter.
  • le contrôle du Parlement sur le Gouvernement : le Parlement de la Communauté française exerce notamment sa fonction de contrôle du Gouvernement par l’intermédiaire de l’élection de ses membres et des interpellations et questions orales ou écrites.

La législature dure cinq ans.

Le Gouvernement de la Communauté française

La Communauté française dispose d'un Gouvernement comprenant 8 membres maximum, Ministre-Président compris, dont au moins un membre a son domicile dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Les membres du Gouvernement sont élus par le Parlement de la Communauté française, mais ils ne doivent pas nécessairement être issus du Parlement.

Le Gouvernement de la Communauté française désigne un Président parmi ses membres. S’il n’y a pas de consensus au sein du Gouvernement pour cette désignation, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du Gouvernement.

Parmi les principales missions du Gouvernement de la Communauté française, on peut citer :

  • la participation au pouvoir législatif : le Gouvernement participe à l’exercice du pouvoir législatif. Il peut prendre l'initiative d'un projet de décret et sanctionne et promulgue l'ensemble de ceux-ci après leur adoption par l'assemblée ;
  • le pouvoir réglementaire : le Gouvernement fait les règlements et les arrêtés nécessaires à l’exécution des décrets ;
  • les finances et les budgets : le Gouvernement établit les prévisions en matière de recettes et de dépenses, et propose l’affectation des crédits budgétaires ;
  • l’administration communautaire : le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dispose en propre d’une administration, d’institutions et d’un personnel. Il fixe le cadre du personnel de son administration et procède aux nominations. Le Gouvernement fixe les règles relatives au statut administratif et pécuniaire de son personnel.

Le Gouvernement de la Communauté française est composé comme suit :

  • Rudy DEMOTTE (PS) - Ministre-Président
  • Alda GREOLI (cdH) - Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance
  • Marie-Martine SCHYNS (sdH) - Ministre de l'Education
  • Jean-Claude MARCOURT (PS) - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique
  • Rachid MADRANE (PS) - Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, et des Sports, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
  • René COLLIN (cdH) - Ministre des Sports
  • André FLAHAUT (PS) - Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  • Isabelle SIMONIS (PS) - Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse,des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

L’administration de la Communauté française

Pour lui permettre de mettre en œuvre sa politique et de garantir la continuité du service public, le Gouvernement de la Communauté française dispose d'une Administration.

La dénomination de la Communauté française

En 2011, la décision fut prise de désigner désormais usuellement la Communauté française par l'appellation « Fédération-Wallonie-Bruxelles ». Cette nouvelle dénomination n’est d’usage que dans la communication car la Constitution belge édicte que la Belgique compte trois Communautés dont la Communauté française.