La Région wallonne (Wallonie)

L’impulsion majeure donnée au développement de la Région wallonne fut l’adoption de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 qui dota pour la première fois les Régions de compétences propres.

Outre ces compétences, la loi spéciale a doté la Région d’une assemblée législative propre et d’un exécutif responsable devant elle. Ces dispositions furent reprises dans la Constitution.

De cette réforme découle aussi l’équipollence des normes, qui donne aux décrets la force de loi dans leur domaine et sur le territoire de la Région.

Le 27 octobre 1982, l’Exécutif wallon prit la décision de principe d’installer à Namur les cabinets ministériels et l’administration wallonne. Cette décision fut traduite dans les faits à partir de 1988, par le transfert progressif mais définitif des cabinets ministériels et de l’administration wallonne vers Namur, consacrée capitale par décret en 1986.

Namur abrite donc désormais le Parlement wallon et ses services, le Gouvernement wallon et ses cabinets ministériels ainsi que les services centraux du Service public de Wallonie (SPW) et différents organismes d’intérêt public. D’autres organismes para-publics wallons sont installés à Liège, choisi comme siège des institutions économiques, à Charleroi, siège des institutions sociales et à Verviers (pour les services de gestion de l’eau). Ainsi, une trentaine d’organismes d’intérêt public (agences, offices et instituts) remplissent des missions spécifiques au service des Wallons.

La Région wallonne est également dotée d’un Médiateur dont la fonction consiste à aider toute personne rencontrant des difficultés avec l’Administration.

Ses compétences

Les compétences attribuées à la Région wallonne trouvent leur base juridique dans la Constitution belge et dans et la loi de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée en 1988, 1993 et 2001.

Par ailleurs, la Région wallonne exerce également certaines compétences de la Communauté française qui lui ont été transférées. Cette possibilité est prévue par l’article 138 de la Constitution belge, organisant le mécanisme dit des « transferts Saint-Quentin ». Sa mise en œuvre en 1993 a permis de transférer à la Région wallonne des compétences en matière de tourisme, de promotion sociale, de formation professionnelle, d’infrastructures sportives, de transport scolaire, de santé, d’aide aux personnes et de bâtiments scolaires.

Fruit des réformes successives, les compétences de la Région wallonne concernent donc aujourd’hui, pour l’essentiel, les matières suivantes :

  • L’économie ;
  • La politique de l’emploi ;
  • La recherche ;
  • Le commerce extérieur ;
  • Le logement ;
  • L’action sociale et la santé ;
  • L’aménagement du territoire ;
  • Les travaux publics ;
  • La politique des transports et de la mobilité ;
  • La politique de l’énergie ;
  • Les pouvoirs locaux ;
  • Les infrastructures sportives ;
  • Le tourisme ;
  • L’environnement et la politique de l’eau ;
  • La politique agricole ;
  • La rénovation rurale et la conservation de la nature ;
  • Les relations internationales (dans le cadre des matières régionales).

Les compétences de la Région wallonne sont mises en œuvre par le Parlement wallon, composé de 75 membres élus au suffrage universel selon le système de la représentation proportionnelle, et par le Gouvernement wallon, composé de huit ministres, responsables devant le Parlement.

Dans leurs fonctions, le Parlement et le Gouvernement wallons sont assistés d’une administration composée du Service Public de Wallonie (SPW) et de différents organismes publics.

En savoir plus ?

Consultez le guide administratif des institutions.