Les communes

L’écharpe scabinale, frappée du coq L’écharpe scabinale, frappée du coq

La Wallonie compte 262 communes, dont 9 sont situées dans la région de langue allemande (Communauté germanophone).

Organes politiques : le Conseil et le Collège

Tous les six ans se déroulent les élections communales, en même temps que les élections provinciales.

Lors de cette élection, le Conseil communal est élu au suffrage universel direct. Le Conseil communal est l'organe législatif de la commune. Il est composé d’élus directs dont le nombre varie de 7 à 55 membres en fonction du nombre d’habitants de la commune. Le Conseil communal est présidé par le bourgmestre ou par un président que le Conseil a désigné en son sein.

Le Conseil communal élit les échevins qui forment, avec le bourgmestre et le président du CPAS, le Collège communal. Le Collège communal est l’organe exécutif de la commune. Le Collège est responsable devant le Conseil communal.

Le Conseil et le Collègue communal disposent tous deux de l’initiative législative par l’adoption de règlements communaux et d’ordonnances.

Le bourgmestre

Les Régions sont compétentes pour l'organisation des pouvoirs locaux, c'est-à-dire relativement à la composition, les compétences, le fonctionnement et le financement des pouvoirs locaux, de même que la tutelle, les règles électorales et enfin le statut du personnel.

Ainsi, le bourgmestre est nommé par le Gouvernement wallon, sur présentation du conseil communal. Le mandat de bourgmestre revient à celui qui a recueilli le plus de voix de préférence (sans prendre en considération l'effet dévolutif de la case de tête) sur la liste qui a obtenu le plus de voix parmi les groupes politiques qui composent la majorité.

Le bourgmestre préside le Collège communal. Le Bourgmestre dispose également de compétences spécifiques :

  • la mission d'exécution des lois et règlements ;
  • les missions de police administrative ;
  • la mission d'autorité sur les services de police au niveau de la commune ;
  • la mission d'officier de l'état civil.

Organisation

Les attributions communales sont très larges, elles concernent tout ce qui relève de l’« intérêt communal ». Les communes sont libres de prendre des initiatives à condition que la matière ne soit pas exclue de leurs compétences par la Constitution, par une loi ou un décret. Une commune peut ainsi gérer tout ce qui ne lui est pas interdit par d’autres normes légales.

Les communes exécutent les décisions prises par les différents niveaux de pouvoir mais elles disposent de leurs propres pouvoirs de décision dans les matières d’intérêt communal.
Parmi les missions obligatoires des communes figurent notamment :

  • l’organisation et le cofinancement du CPAS ;
  • l’organisation de l’enseignement communal primaire ;
  • la gestion de l’état civil ;
  • la tenue des registres de la population ;
  • l’établissement des listes électorales ;
  • le maintien de l’ordre public ;
  • l’aménagement et l’entretien des voiries communales.

Les communes comptent également des missions facultatives telles que l’enseignement de niveau autre que primaire, le tourisme ou la promotion d’activités culturelles.
Dans l’exercice de ses missions, la commune est contrôlée par l'autorité de tutelle.

Administration

Les communes exercent leur mission grâce à l’administration communale, composée d’agents communaux.

Membres spécifiques de son administration, chaque commune compte un directeur général (anciennement secrétaire communal) et un directeur financier (anciennement receveur communal).

Le directeur général, nommé par le Conseil, est chargé de la préparation des affaires qui sont soumises au Conseil ou au Collège. Il assiste à leurs réunions. Il est chargé de la rédaction des procès-verbaux et de la transcription des délibérations et des décisions.

Le directeur financier a pour fonction d'encaisser les recettes de la commune et d'engager les dépenses prévues au budget.

Retrouver la fiche des 262 communes wallones sur le site de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie.

Téléchargez ci-dessous la carte des communes wallonnes réalisée par le Département de la Géomatique du Secrétariat général du Service public de Wallonie. Pour une information plus précise, reportez-vous au Géoportail de la Wallonie.

Wallonie - Les communes (carte muette) © SPW - Secrétariat général / Département de la Géomatique et DGO3 / DEMNA / DCD / Cellule SIG - août 2013 Wallonie - Les communes complétées avec limites provinciales © SPW - Secrétariat général / Département de la Géomatique et DGO3 / DEMNA / DCD / Cellule SIG - septembre 2013
 
Wallonie - Les communes © SPW - Secrétariat général / Département de la Géomatique et DGO3 / DEMNA / DCD / Cellule SIG - septembre 2013 Wallonie - Les communes et contours par provinces © SPW - Secrétariat général / Département de la Géomatique et DGO3 / DEMNA / DCD / Cellule SIG - septembre 2013