Au milieu des possessions habsbourgeoises, Tournai était demeurée ville française jusqu’en 1521 et la principauté-évêché de Liège qui s’était reconstruite garde son statut particulier au sein de l’empire germanique. Dès la fin du XVe et le début du XVIe siècle, Maximilien puis Charles Quint ont poursuivi le processus de rassemblement entamé par les Bourguignons. Les anciens comtés bourguignons sont considérés comme un tout, placés sous une couronne unique, sans pour autant que chaque entité perde ses institutions, coutumes et identité, parfois forgées pendant un demi-millénaire.
En 1532, parmi la quarantaine de ses titres, Charles Quint en porte treize qui concernent les principautés des Pays-Bas (Brabant, Limbourg, Luxembourg, Gueldre, Flandres, Artois, Hainaut, Hollande, Zélande, Namur, Zutphen, Frise, Malines). L’ensemble du territoire wallon (hormis la principauté de Liège) est concerné. Conquise en 1521, Tournai est intégrée dans le comté de Flandre. On cite généralement Utrecht, Drenthe, Overijssel et Groningue comme étant les quatre autres provinces conquises dans les années 20 et 30 pour former les XVII provinces. Quant au marquisat d’Anvers, il fait partie du Brabant. En 1543, Cambrai et le Cambrésis sont rattachés aux domaines des Habsbourg, jusqu’en 1678, moment de l’annexion à la France.
En 1548, par la Transaction d’Augsbourg, les « Pays-Bas » dispose d’un statut particulier au sein du Cercle de Bourgogne, même si chaque province reste soumise individuellement à la souveraineté personnelle de l’empereur. Pour empêcher un éparpillement des provinces dans le cas où un héritier direct viendrait à manquer, Charles Quint promulgue la Pragmatique sanction (1549) qui consolide la « Transaction » en unifiant les droits de succession des provinces et en déclarant que les Dix-Sept Provinces forment un tout transmissible et indivisible, que l’on ne peut partager.

Références
Ar73 ; Duby174a ; GM02-252 ; WPH01-214

Institut Destrée (Paul Delforge et Marie Dewez) - Segefa (Pierre Christopanos, Gilles Condé et Martin Gilson)

Au début du XVIe siècle, les anciens « pays-bas bourguignons » constituent un nouveau cercle impérial : le Cercle de Bourgogne. Tournai le rejoint en 1521 et la diète de Nuremberg confirme la situation (1522).
Par la transaction d’Augsbourg, en 1548, Charles Quint attribue aux Pays-Bas un statut particulier au sein du cercle de Bourgogne en les dispensant de devoir se plier à des lois et tribunaux de l’empire et en les exemptant de certaines taxes. Par la Pragmatique sanction (1549), il consolide la « transaction » en unifiant les droits de succession des provinces et en déclarant que les Dix-Sept Provinces forment un tout indivisible non fragmentable. En assurant que son fils Philippe II respectera les libertés et privilèges respectifs, l’empereur prend la précaution de faire ratifier le texte par les États de chaque province. La guerre des religions et les guerres de Louis XIV auront raison des intentions impériales.

Références
GrossA02 ; TrauLxb-162 ; www_cm1512 ; www_cm1513

Institut Destrée (Paul Delforge et Marie Dewez) - Segefa (Pierre Christopanos, Gilles Condé et Martin Gilson)