Au début du XVIe siècle, les anciens « pays-bas bourguignons » constituent un nouveau cercle impérial : le Cercle de Bourgogne. Tournai le rejoint en 1521 et la diète de Nuremberg confirme la situation (1522).
Par la transaction d’Augsbourg, en 1548, Charles Quint attribue aux Pays-Bas un statut particulier au sein du cercle de Bourgogne en les dispensant de devoir se plier à des lois et tribunaux de l’empire et en les exemptant de certaines taxes. Par la Pragmatique sanction (1549), il consolide la « transaction » en unifiant les droits de succession des provinces et en déclarant que les Dix-Sept Provinces forment un tout indivisible non fragmentable. En assurant que son fils Philippe II respectera les libertés et privilèges respectifs, l’empereur prend la précaution de faire ratifier le texte par les États de chaque province. La guerre des religions et les guerres de Louis XIV auront raison des intentions impériales.
Références
GrossA02 ; TrauLxb-162 ; www_cm1512 ; www_cm1513
Institut Destrée (Paul Delforge et Marie Dewez) - Segefa (Pierre Christopanos, Gilles Condé et Martin Gilson)
