Le 16 mars 1815, le jeune prince d’Orange-Nassau prend le titre de roi des Pays-Bas et se fait acclamer par les États Généraux sous le nom de Guillaume Ier. Le 24 mars, les puissances alliées qui siègent à Vienne acceptent de le reconnaître comme « roi des Pays-Bas et grand-duc de Luxembourg ».
Les huit articles, qui réalisent les engagements pris à Chaumont le 1er mars 1814 et précisent les obligations du futur roi Guillaume d'Orange, sont signés à La Haye le 21 juillet 1814. Ils constituent l'article 8 du traité du 31 mai 1815. Les départements belges sont réunis aux Pays-Bas. Tous ces accords sont sanctionnés au Congrès de Vienne, dont l'acte final est signé le 9 juin 1815, neuf jours avant Waterloo...
Après la bataille de Waterloo, les dispositions du premier traité de Paris signé en 1814 sont modifiées. Disposées jusque-là à rétablir la France dans ses frontières de 1792, les signataires se montrent plus sévères à l’égard des limites septentrionales françaises : le duché de Bouillon, les cantons wallons et les places fortes de Mariembourg et Philippeville sont définitivement perdues pour la France qui ne conserve que Givet et le fort de Charlemont qui a résisté pendant cinq mois au siège des Prussiens (deuxième traité de Paris, 20 novembre 1815). Quant au système de la Barrière, il est lui aussi redressé. Par la Convention des forteresses (1815), il est convenu que les indemnités de guerre dues par la France serviront à la remise en état de douze places fortes et de trois citadelles. Ayant évité de devoir démolir toute la ligne Vauban (volonté de la Prusse en 1815), la France fait rapidement tout reconstruire et quand la Révolution belge éclate en 1830, les deux lignes de défense de l’Ancien Régime ont été rétablies.
Par ailleurs, depuis le 12 mai 1815, le commissaire général Verstock de Soelen est chargé d’assurer le transfert vers le gouvernement de la Belgique d’une partie des territoires situés sur la rive droite de la Meuse, en l’occurrence les départements des Forêts et de Meuse-et-Ourte. Trois cantons sont conservés par la Prusse : réunis pour la première fois au sein du département de l’Ourthe, entre 1795 et 1814, le canton d’Eupen appartenait au duché de Limbourg, Saint-Vith à celui de Luxembourg, et Malmedy dépendait du Saint-Empire, formant avec Stavelot une originale principauté. Les trois cantons seront prussiens jusqu’au lendemain de la Première Guerre mondiale. Quant à la mission du commissaire général, elle s’achève le 9 octobre 1815, jour où sont adoptées les dispositions fixant les nouvelles circonscriptions provinciales.
Jusqu’en août 1815 et l’acceptation de la Constitution des Pays-Bas, le prince d’Orange-Nassau exerça en tant que prince souverain constitutionnel en Hollande et en tant que roi absolu en Belgique ; en d’autres termes, il y détenait seul le pouvoir législatif.
Référence
Pasinomie, Collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, t. III, 1er janvier 1814-15 mars 1815, Bruxelles, 1860
Institut Destrée (Paul Delforge et Marie Dewez) - Segefa (Pierre Christopanos, Gilles Condé et Martin Gilson)
