Au lendemain de la crise de Louvain qui fait tomber le gouvernement Vanden Boeynants (1968), le nouveau gouvernement Eyskens entreprend d’aborder la question de la réforme de l’État. Après de vifs débats et discussions, une majorité des deux tiers est trouvée pour réviser la Constitution (décembre 1970) : parmi les articles révisés ou ajoutés (32bis création de groupes linguistiques au Parlement, 38bis procédure de la sonnette d’alarme, 86bis parité dans la composition du Conseil des ministres, 91bis statut des secrétaires d’État, 132 portant sur le transfert de l’Université catholique de Louvain), figurent trois articles portant création de trois communautés et trois régions : 59bis (reconnaissance des conseils culturels), 59 ter (conseil culturel de langue allemande), 107quater (reconnaissance de trois régions).
Contrairement au souhait de nombreux élus wallons, il n’y aura pas simultanéité dans la mise en place des Communautés (revendication flamande) et des Régions (revendication wallonne) ; l’application de l’article 107quater va rester sur la table de nombreux gouvernements tout au long des années septante, de même que la question du statut des communes de Fourons. Par contre, le Conseil culturel de la Communauté française de Belgique et le Conseil culturel flamand se réunissent pour la première fois le 7 décembre 1971. En 1973, c’est le Conseil culturel germanophone qui voit le jour. Le statut de leur assemblée et exécutif respectifs sera modifié par la loi de 1980.
Référence
WTcM44
Institut Destrée (Paul Delforge et Marie Dewez) - Segefa (Pierre Christopanos, Gilles Condé et Martin Gilson)
