En application du vœu exprimé lors du premier Congrès de la Concentration wallonne, un rapport est adopté le 18 octobre 1931 : par sa forme, il est le plus minimaliste des projets fédéralistes wallons. Renonçant par principe à entreprendre une révision détaillée des articles de la Constitution belge, il se limite à proposer à la Flandre politique un simple contrat ; une fois accepté, chacun développera alors dans le détail la politique qu’il entend mener en fonction de ses aspirations propres. Les douze articles qui sont proposés témoignent aussi de la base minimale acceptée alors par tous les Mouvements wallons adhérant à la Concentration wallonne : la charte des groupements de Wallonie, résumera François Van Belle.