Au nom du Congrès national wallon et du groupe parlementaire wallon, les députés socialistes Joseph Merlot et François Van Belle déposent une nouvelle proposition de loi visant à instaurer le fédéralisme. Déposé sur le bureau de la Chambre, le 27 mai 1952, leur proposition de loi qui se présente sous la forme d’une énumération d’articles de la Constitution à réviser, est prise en considération sans opposition. Elle vise à faire de la Belgique un État fédéral formé de deux États régionaux, la Wallonie et la Flandre, et du « Territoire fédéral de Bruxelles ». En Commission parlementaire, la proposition Van Belle-Merlot est cependant rejetée (janvier 1954). C’est la troisième fois qu’un projet wallon de réforme de la Constitution échoue au Parlement.
Politique
27 mai 1952
Van Belle – Merlot, Article unique de proposition de révision de la Constitution (1953)
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