Justice et Société
1er septembre 2020
L’obligation scolaire portée à l’âge de 5 ans

Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, libéraux et catholiques de disputent sur la question de l’instruction obligatoire en Belgique. Finalement, une loi est votée le 19 mai 1914 rendant obligatoire l’instruction des enfants âgés de 6 à 14 ans. L’entrée en guerre et l’occupation allemande de la Belgique empêchent sa mise en application dès la rentrée de septembre 1914 et il faut attendre septembre 1919 pour qu’elle porte ses premiers effets.

Ce droit à l’instruction est un droit fondamental consacré non seulement par la Constitution belge en son article 24, mais également par différents textes internationaux qui seront signés au cours du XXe siècle. 

En Belgique, la loi du 29 juin 1983 allonge la durée des études vers le haut, en fixant à 18 ans la fin de l’obligation scolaire. Néanmoins, les adolescents de 15 à 18 ans peuvent suivre un enseignement à temps partiel, alternant formation théorique et pratique professionnelle en entreprise. Essentiellement, cela concerne l’enseignement primaire et secondaire. 

Progressivement, s’impose aussi l’idée de rendre obligatoire l’enseignement maternel et par conséquent d’abaisser l’âge de l’obligation scolaire. Trois motivations sont invoquées : une amélioration constatée des résultats scolaires des élèves qui ont fréquenté les classes maternelles ; une meilleure intégration sociale ; un outil de lutte contre les inégalités. L’étape est franchie quand est votée la loi du 23 mars 2019 imposant l’obligation scolaire aux enfants ayant atteint l’âge de 5 ans. Cette mesure entre en vigueur lors de la rentrée scolaire 2020-2021.