Objectifs de la politique climatique respectés par la Wallonie

La défense du climat comme enjeu planétaire se déroulent aussi devant les tribunaux. En 2020, près de 2.000 affaires sont instruites, dont plus de la moitié aux états-Unis, selon le décompte du Sabin Center for Climate Change Law de l’université de Columbia. 

En Belgique, depuis décembre 2014, l’état belge et les régions bruxelloise, flamande et wallonne sont assignés en justice par l’asbl Klimaatzaak qui leur reproche de ne pas tenir leurs engagements climatiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Malgré l’urgence climatique, ce n’est qu’au printemps 2021 que les 62.000 plaignants sont entendus devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. Le 17 juin 2021, l’Affaire Climat rend son verdict : une condamnation unanime pour inaction climatique. 

L’absence de réaction des autorités à cette condamnation est particulièrement soulignée au lendemain des inondations de juillet 2021, par les responsables de l’asbl qui interjettent appel contre le jugement : ils estiment que la cour doit forcer la Belgique à revoir ses objectifs climatiques à la hausse : 65 % de réduction d’émissions en 2030 et – 45 % en 2025, par rapport à 1990.

Le 30 novembre 2023, la Cour d’appel de Bruxelles confirme en partie le jugement rendu en première instance. Sont reconnus coupables de manque de diligence dans leur politique climatique l’état fédéral belge, ainsi que Bruxelles-Capitale et la Flandre. La Wallonie est épargnée, ayant convaincu la justice de son statut de bon élève. Le jugement souligne que la Wallonie présente des résultats probants en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre, qu’elle a atteint son objectif en 2020 (38,5%) et que les mesures contenues dans son Plan climat sont conformes aux objectifs.

Le tribunal enjoint par contre aux trois autres niveaux de pouvoir de mener les politiques nécessaires pour que soient atteints, en 2030, les objectifs de réduction de 55% (les plaignants exigeaient davantage) des gaz à effet de serre, tels qu’ils sont fixés dans la loi climat européenne. Il s’agit d’un minimum. Aucune astreinte ne leur est imposée.