Trois gouvernements généraux (février-juin 1814)

Avant la reconquête militaire des puissances alliées, celles-ci avaient convenu la manière d’organiser les territoires repris : la Convention de Bâle (12 janvier 1814) prévoyait en effet la constitution de trois gouvernements généraux : le Bas-Rhin, le Rhin-Moyen et la Belgique avec, à leur tête, un gouverneur (le conseiller intime d'État prussien Sack, Juste Gruner et le baron Charles de Vincent), détenteur du pouvoir législatif. La Justice et l’Exécutif restaient aux mains des « Alliés ». Cette tripartition est effective dès la fin février 1814, mais ne dure que jusqu’au 12 juin 1814 date de la fusion des deux gouvernements du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen.

Pasinomie, Collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, t. III, 1er janvier 1814-15 mars 1815, Bruxelles, 1860

Institut Destrée (Paul Delforge et Marie Dewez) - Segefa (Pierre Christopanos, Gilles Condé et Martin Gilson)