Van Overstraeten Antoon (Toon)

Alost 07/06/1926, Alost 09/06/2011

Député wallon : 1985-1987

Fidèle à une certaine tradition, le scrutin du 13 octobre 1985 dans l’arrondissement de Nivelles réserve une nouvelle surprise au monde politique belge, en raison des aléas incontrôlables du système de l’apparentement en vigueur dans la province encore unitaire de Brabant. Parmi les trois sénateurs élus directs, se trouve Toon Van Overstraeten, membre de la Volksunie.

Ancien volontaire de la Seconde Guerre mondiale, ayant combattu sur le front de l’Est du côté des Allemands, il a reconnu son erreur de jeunesse et s’en est excusé ; il n’a jamais été condamné et n’a jamais perdu ses droits civiques et politiques. Autodidacte, secrétaire de rédaction du journal Wij, il a été pendant cinq ans (1965-1970) le rédacteur en chef de l’organe de presse de la VU. Se proclamant fédéraliste, il revendique l’autonomie de la nation flamande. Vice-président du Conseil d’administration de la BRT, directeur du service politique de la Volksunie, il n’a pas d’expérience parlementaire quand il est élu sénateur en octobre 1985, avec une cinquantaine de voix de préférence. Reconnu par le Sénat comme faisant partie du collège français même s’il y a prêté serment en néerlandais, cet élu nationaliste flamand que le système de l’apparentement a fait surgir dans l’arrondissement wallon de Nivelles a le droit de siéger au Conseil régional wallon. Sa présence engendre pourtant un sérieux imbroglio politique, lors de la rentrée du Conseil régional wallon, le 27 novembre.

Partenaires au niveau national et désireux de disposer de majorités identiques à la Région wallonne et à la Communauté française, le PSC et le PRL sont face à une logique mathématique qui bloque leurs intentions politiques. Composé des députés et sénateurs élus directement en Wallonie, le Conseil régional wallon compte 104 parlementaires qui se répartissent de la manière suivante : 47 PS, 27 PSC, 25 PRL, 4 Écolo et… 1 Volksunie. Dès lors, en totalisant les élus PSC et ceux du PRL, le total est de… 52 sièges sur 104. Pour s’assurer de la majorité sans les socialistes, PRL et PSC n’hésitent pas à procéder à l’exclusion de Toon Van Overstaeten, comme l’avaient fait le Conseil culturel de la Communauté française, en 1979, avec l’élue PVV de Nivelles, Aline Bernaerts-Viroux, ou aussi le Vlaams Raad avec le FDF Jules Peetermans élu dans l’arrondissement de Leuven en 1982. Au nom de la loi, de la démocratie et du droit des gens, mais aussi de l’opposition qui les guette, les mandataires socialistes (Ylieff, Collignon, Cools, Dehousse) et écologistes (Daras) dénoncent la mesure d’exclusion de l’élu flamand, tout en reconnaissant l’absurdité de la situation ; Écolo s’empresse d’ailleurs de proposer un texte pour modifier la loi électorale. Élu à Verviers, tout en résidant à Fourons, Jean-Marie Happart exige le respect du choix opéré par les électeurs du Brabant. Au nom du PSC et du PRL, P-H. Gendebien et Serge Kubla exigent un vote au cas par cas, par assis et levé, pour valider le statut de chaque conseiller wallon. Sous la présidence du doyen d’âge Pierre Clerdent, fort marri des recours procéduraux utilisés, les débats se prolongent pendant plusieurs heures.

Monté à la tribune, Toon Van Overstraeten s’exprime dans un parfait français pour expliquer qu’il souhaite siéger, sans se mêler des affaires wallonnes, mais pour faire évoluer plus vite le processus de fédéralisation de la Belgique. En dépit des conclusions présentées par la Commission de Vérification des pouvoirs, Pierre Clerdent annonce le début de la procédure de vote par assis et levé : à ce moment, les élus du PS et d’Écolo unanimes, ainsi que Toon Van Overstraeten, quittent l’hémicycle. Les 52 élus PSC et PRL se prononcent pour l’exclusion du député VU, ensuite pour la validation globale des 103 autres membres du Conseil régional wallon, enfin pour considérer que le quorum est tombé de 53 à 52. Dès lors, l’assemblée wallonne est en nombre pour se choisir un nouveau président (Charles Poswick), désigner les ministres de son exécutif, entamer ses travaux et valider ainsi l’accord politique « national ». La question de savoir si le quorum est atteint à 52 ou 53 restera durablement au centre des divergences entre la majorité et l’opposition, cette dernière affirmant que, indépendamment de l’exclusion de l’élu de la VU, le quorum nécessaire restait de 53 voix sur 104 ; dès lors, le PS estime que la majorité n’est jamais en nombre pour siéger et toutes ses décisions sont entachées d’illégalité.

Toon Van Overstraeten ne siègera jamais à Namur : ses recours en Justice ne donnent aucun résultat, les tribunaux se déclarant incompétents face à la décision d’une assemblée législative. Par la suite, la loi électorale sera sensiblement modifiée, mais surtout, en 1992, la scission du Brabant est décidée de même que l’élection directe des parlementaires wallons. Cette clarification met ainsi un terme à une saga qui avait connu un prolongement entre 1988 et 1991 quand André Lagasse, candidat FDF de Bruxelles, hérite du dernier siège de député de Nivelles, à nouveau par les mystères de l’apparentement. Le Bruxellois francophone ne sera pas exclu et siégera, quant à lui, à Namur jusqu’en novembre 1991.

Sources

Cfr Encyclopédie du Mouvement wallon, Parlementaires et ministres de la Wallonie (1974-2009), t. IV, Namur, Institut Destrée, 2010, p. 557-558

© Institut Destrée, Paul Delforge