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Accords institutionnels dits du Lambermont, voire aussi de la Saint-Polycarpe

La période transitoire de dix ans de la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions (16 janvier 1989) arrivant à échéance, le gouvernement arc-en-ciel de Guy Verhofstadt trouve un accord dès décembre 1999 (accord de la Saint-Eloi) et, dans la foulée, poursuit une discussion « institutionnelle » qui aboutit aux accords dits de Lambermont I (16 octobre 2000), mais surtout de Lambermont II, aussi appelés de la Saint Polycarpe (23 janvier 2001). Ces accords rencontrent la volonté d’avancer en matière institutionnelle et de pérenniser l’aide aux Communautés selon des critères clairs. La loi spéciale du 13 juillet 2001 transfert l’agriculture, le commerce extérieur et les pouvoirs locaux aux régions, ainsi que des parties de la coopération au développement aux communautés et régions. La loi spéciale de financement du 13 juillet 2001 assure, quant à elle, le refinancement des communautés et accroît l’autonomie fiscale des régions.

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Date : 23 janvier 2001

Période : Epoque contemporaine

Catégorie : Politique

Auteur de la fiche : Paul Delforge

Copyright : Institut Destrée

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