L’acte le plus ancien confirmant tous les privilèges de la ville de Luxembourg remonte à 1354. Il sera maintes fois confirmé par la suite, jusqu’en 1789, à la fois pour les bourgeois de la ville et pour les habitants des localités du duché qui ont obtenu une charte reconnaissant leurs libertés, privilèges et coutumes. Longtemps, dans la société « luxembourgeoise », plus précisément sur les terres germaniques, demeureront cependant des hommes soumis à des catégories de servage (FAIDER).
Présidés par le sénéchal, les états provinciaux du Luxembourg qui retrouvent de leur importance après la période bourguignonne, seront convoqués deux fois par an, pour voter les subsides ordinaires et extraordinaires ; la députation permanente (9 membres) est quant à elle renouvelée tous les trois ans. En matière de justice, le Conseil de Luxembourg ne deviendra souverain qu’en 1782 ; jusque-là, ses arrêts étaient soumis à la révision du grand conseil de Malines et, comme dans les autres provinces des Pays-Bas, aucun habitant du duché ne pouvait être jugé en dehors de celui-ci.
Si le duché est dépourvu de (grandes) villes (en 1790, Luxembourg compte moins de 10.000 habitants, Arlon 2.500), il dispose néanmoins des représentants des villages et bourgades (de 300 à 2.500 habitants) en ses états provinciaux, comme dans les autres comtés et principautés. Avant la cession de territoires à la France, en exécution du traité des Pyrénées, une vingtaine de villes envoyaient leurs délégués ; 8 sont germanophones, 12 francophones (TRAUSCH). Soulignées sur la carte, les villes devenues françaises après 1659 n’envoient plus de délégués aux états provinciaux de Luxembourg.
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les députés des quinze « villes » siègent à côté des représentants de la noblesse (de moins en moins fournie au XVIIIe siècle) et de l’Église (ici, surtout les abbés, ceux de Saint-Hubert, Orval, Munster-Luxembourg, saint Willibrord d’Echternach et saint Maximin de Trèves). Les deux sessions annuelles se déroulent à Luxembourg.
Références
AzKG-94 ; DHGe14 ; ErCover ; Faid119-124 ; H67; JLxb ; Lor-193 ; TrauLxb86 ; TrauLxb92 ; TrauLxb119 ; TrauLxb137
Institut Destrée (Paul Delforge et Marie Dewez) - Segefa (Pierre Christopanos, Gilles Condé et Martin Gilson)
