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Wallonie libre, Article unique de proposition de révision de la Constitution et Projet complet de Constitution fédérale (1961)

Au sortir de la Grève wallonne contre la Loi unique, à la demande de Wallonie libre, son président prend l’initiative de déposer à la Chambre un projet complet de révision de la Constitution. Le texte est contresigné par six députés, tous socialistes, originaires des quatre provinces wallonnes et de l’arrondissement de Nivelles (Simon Paque, Henri Cugnon, Lucien Harmegnies, Fernand Massart, Arthur Nazé et Justin Peeters). Déposé le 13 juillet 1961, ce texte est exactement le même que celui adopté, en 1953, par le Congrès national wallon. En introduisant un projet complet de Constitution fédérale, il s’inspire de l’annexe II de la proposition Grégoire-Rey de 1947, mais il conserve la forme de la proposition Van Belle-Merlot de 1952 (article unique soumettant à révision près de 90 articles de la Constitution). Le système fédéral prôné par Wallonie libre se fonde sur la reconnaissance d’une communauté wallonne et d’une communauté flamande, ainsi que sur trois territoires, Wallonie, Flandre et Bruxelles. Seules les communautés disposent d’un parlement régional ; les Bruxellois appelés à se prononcer sur leur nationalité (wallonne ou flamande) participent à la vie soit de la communauté wallonne, soit de la communauté flamande. Ce texte n’aura pas plus de succès que ses prédécesseurs.

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Date : 13 juillet 1961

Période : Epoque contemporaine

Catégorie : Politique

Auteur de la fiche : Paul Delforge

Copyright : Institut Destrée

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