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Suppression de la Loi de Beaumont

Depuis l’octroi de la charte de franchise à Beaumont en Argonne, en 1182, près d’un demi-millier de villes, villages et bourgs ont obtenu pour eux l’extension des dispositions de la Loi de Beaumont. Ainsi, dans une large région du nord-est de la France, du Luxembourg et du sud de la Wallonie, le servage a très tôt été supprimé, les « taxes » ne dépendent pas du bon vouloir du seigneur et les magistrats des localités sont élus. Pendant plusieurs siècles, la Loi de Beaumont reste d’application garantissant aux campagnes une heureuse indépendance.
Cependant, à l’heure de l’État moderne, centralisateur, les villes les premières perdent progressivement leurs libertés et leurs droits. Vient ensuite l’heure des campagnes. Déjà au XVIIe siècle, les paysans doivent lutter pour défendre leurs droits, mais leur impuissance est totale face au détricotage progressif qui leur est imposé au XVIIIe siècle. Après avoir fait disparaître une à une les franchises de la Loi de Beaumont, le pouvoir central s’attaque à l’élection des magistrats ; les jurisconsultes multiplient les contestations autour de l’interprétation des lois anciennes ; enfin, par une ordonnance du 3 mai 1775, l’impératrice Marie-Thérèse décide de supprimer l’élection libre des magistrats communaux et de désigner elle-même maire et échevins, en attribuant un mandat à vie à de fidèles représentants. C’en est fini de la Loi de Beaumont.

 

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Date : 13 mai 1775

Période : Temps modernes

Catégorie : Politique

Auteur de la fiche : Paul Delforge

Copyright : Institut Jules Destrée

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