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La loi Le Chapelier

Sous l’Ancien Régime, les entraves aux activités économiques et commerciales étaient innombrables. Dès lors, la bourgeoisie qui prend une part active à la Révolution française de 1789 s’empresse de légiférer afin d’établir la Liberté dans tous les domaines. C’est ainsi que, pour empêcher que l’État puisse intervenir dans les relations sociales, la Loi Le Chapelier garantit le principe de la liberté totale : à celui qui propose ses services de négocier « un juste salaire » et des conditions de travail acceptables avec celui qui offre un emploi. Ciblant explicitement les corporations, la loi Le Chapelier interdit de reconstituer, sous quelque forme que ce soit, des associations de citoyens appartenant au même état ou à la même profession. Seules les œuvres (privées) de bienfaisance sont encouragées, de même que les principes de prévoyance et d’épargne. Le principe de la loi française induit aussi l’interdiction de se coaliser pour mener une grève. À partir de 1795, cette loi s’applique à l’ensemble du pays wallon.

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Date : 14 juin 1791

Période : Epoque contemporaine

Catégorie : Socio-économique

Auteur de la fiche : Paul Delforge

Copyright : Institut Destrée

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