Instauration du mariage civil, suppression de la torture

Au lendemain de la bataille décisive de Fleurus (26 juin 1794), les troupes françaises s’emploient à contrôler parfaitement l’ensemble du territoire des anciens Pays-Bas et de la principauté de Liège. La période qui s’étend de juillet à novembre 1794 reste un temps de guerre où les envoyés des « conventionnels thermidoriens » mettent le pays libéré à leur merci, ferment les frontières et, pour tout dire, s’adonnent au pillage et aux réquisitions dans un pays sous occupation militaire. À partir de novembre, l’état de droit se met en place. Ainsi, le 16 novembre 1794, le mariage civil (que voulait instaurer Joseph II en 1784) est institué pour « ceux qui le veulent ». Le lendemain, d’autres réformes inspirées des Lumières – et que préconisait Joseph II – sont mises en place : la torture, le bannissement, les galères sont rayés du texte des coutumes.