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Premières lois dites d’expansion économique

La douce euphorie qui a bercé l’Exposition universelle de Bruxelles, en 1958, est suivie de deux fortes alertes : une petite crise financière d’abord, la perte du Congo ensuite. Avant même de décider une série de mesures d’austérité mieux connues sous le nom de Loi unique, la majorité parlementaire catholique-libérale qui soutient le programme du gouvernement Eyskens adopte deux lois générales dites d’expansion économique, destinées à favoriser la création, l’extension et la modernisation des entreprises industrielles ou artisanales (juillet 1959). La première (17 juillet) contient des dispositions qui s’appliquent à l’ensemble du territoire belge ; la seconde (18 juillet) a une dimension d’apparence régionale et vise à venir en aide à des zones connaissant des difficultés socio-économiques. L’arrêté du 27 novembre 1959 désigne les régions de développement. Les investisseurs qui s’établissent dans ces zones bénéficient d’un certain nombre d’avantages. Selon les circonstances, l’aide publique peut représenter de 13 à 20% du coût total de l’investissement.
La Loi de 1959 identifie 322 communes (avant fusion) groupées en quinze « régions de développement » ; il arrive qu’une « région » soit composée de deux communes. Ensemble, elles concernent 1,7 millions de personnes. Deux bassins charbonniers seulement sont concernés : le Centre et le Borinage.

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Date : 17 et 18 juillet 1959

Période : Epoque contemporaine

Catégorie : Politique

Auteur de la fiche : Paul Delforge

Copyright : Institut Destrée

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