Edictum Chlotarii

Sous l’autorité de Clovis, converti au christianisme à la fin du Ve siècle, les Gallo-romains et les Francs parviennent à former, par intégration mutuelle, un royaume qui, en 511, s’étend de la rive gauche du Rhin jusqu’aux Pyrénées. Après la mort de Clovis, le Regnum francorum est maintes fois divisé en application de la Loi salique. Voulue par Clovis en 507, cette compilation et codification des coutumes et dispositions judiciaires stipule que le regnum est considéré comme propriété de son chef et, qu’à sa mort, la succession au trône se règle entre frères, de l’aîné au benjamin, voire entre oncles et neveux. Le royaume est considéré comme patrimoine privé. Dès lors les VIe et VIIe siècles sont le théâtre de guerres de succession interminables auxquelles se mêle l’aristocratie régionale. De temps à autres, des rois fédérateurs émergent, comme Clotaire II et Dagobert Ier.

Pour y parvenir, Clotaire II a cependant dû obtenir le soutien d’un évêque et d’un membre de l’aristocratie austrasiens et, par conséquent, il concède l’Edictum Chlotarii qui, en 27 clauses, tente de fixer des règles claires et précises pour la gestion du royaume. Parmi les dispositions, l’une donne le droit à la femme de ne pas être mariée contre son gré. Une autre proclame la liberté des élections épiscopales, même si le roi garde un ultime droit d’intervention. Enfin, sans être exhaustif, la clause n°12 stipule que « nullus iudex de aliis provinciis aut regionibus in alia loca ordinetur » ; en d’autres termes, les fonctionnaires ne pourront désormais être nommés que dans leur propre région. Le Rex francorum devra donc choisir parmi l’aristocratie terrienne locale les juges et les « comtes » (fonctionnaires royaux). Ainsi, les grandes familles évitent la désignation sur leurs terres de représentants entièrement soumis au pouvoir royal… et s’attribuent une forme d’autonomie administrative. Cette revendication était surtout portée par les Austrasiens de la région de la Moselle.