Histoire et symboles Périodes historiques Préhistoire Antiquité Moyen Age Temps modernes Epoque contemporaine Indépendance de la Belgique Wallonie industrielle Mouvement flamand et mouvement wallon Première guerre mondiale Deuxième guerre mondiale Fin de la Belgique unitaire Wallonie politique et économique Ligne du temps Atlas historique Symboles Emblème Drapeau Hymne Fête Capitale Fleur Devise Enseigner la Wallonie Ouvrages historiques Culture et patrimoine Culture Musique Cinéma Architecture Orfèvrerie Sculpture Peinture Littérature Bande dessinée Patrimoine Folklore et traditions Carnavals Géants Marches Grands Feux Autres traditions Commission des Arts Intégrations Publications Subventions Prix de la Commission des Arts de Wallonie Exposition Art public Wallons marquants Dictionnaire des Wallons Distinction du Mérite wallon Création de cette distinction Insignes Commandeur Officier Chevalier Médaille Brevet Livre d'or Mérites wallons Distinction des Étincelles Création de cette distinction Étincelles Géographie Territoire Démographie Hydrographie, climat et sols
Accueil Ligne Du Temps Entrée En Vigueur de La TVA

Entrée en vigueur de la TVA

En charge des Affaires économiques où il remplace JJ Merlot décédé accidentellement (21 janvier 1969), le ministre Leburton reçoit la responsabilité de préparer l’instauration de la TVA. La loi est votée le 3 juillet 1969 et la Taxe sur la Valeur Ajoutée entre en application dès le 1er janvier 1971. Avant cette date, une « taxe sur la transmission » était en vigueur ; elle créait cependant des distorsions au niveau européen et, pour se conformer aux principes du Traité de Rome (1957), un régime commun aux États membres de la CEE est instauré sous la forme de cette TVA.

Voir dans la ligne du temps

Date : 1er janvier 1971

Période : Epoque contemporaine

Catégorie : Socio-économique

Auteur de la fiche : Paul Delforge

Copyright : Institut Destrée

Portail de la Wallonie Service public de Wallonie Parlement wallon Géoportail de la Wallonie IWEPS Wallex Institut Jules Destrée Agence Wallonne du Patrimoine Visit Wallonia Inventaire du Patrimoine Musée de la vie wallonne Bel-Memorial Museozoom Musée du Carnaval et du Masque Fondation wallonne de LLN BiblioWall

Téléphone vert : 1718 (fr) & 1719 (de)

Formulaire de contactIntroduire une plainte au SPW
Mentions légales Vie privée Médiateur Accessibilité