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Entrée en vigueur du nouveau CWATUP

Depuis l’adoption du CWATU en 1984, plusieurs équipes se sont remises à l’ouvrage pour « fixer les options prioritaires pour l’utilisation des zones prévues par les différents plans de secteur afin d’assurer des niveaux d’équipement et d’urbanisation aptes à susciter le développement économique, culturel et politique de la Wallonie ». Ayant intégré la compétence du patrimoine depuis 1988, le CWATUP est réformé en 1997, le décret étant adopté le 27 novembre, avant d’être publié au Moniteur belge du 12 février 1998 pour entrer en application le 1er mars 1998.

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Date : 1er mars 1998

Période : Epoque contemporaine

Catégorie : Politique

Auteur de la fiche : Paul Delforge

Copyright : Institut Destrée

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