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Intégration dans la République française

Administrant, dès le 15 octobre 1794, le territoire conquis à partir de deux pôles, l’un situé à Aix-la-Chapelle (pour la région de l’entre-Meuse-et-Rhin), l’autre depuis Bruxelles (pour la partie au nord de la Meuse), les Français rétablissent l’ordre progressivement, après cinq années de troubles constants. Plusieurs mois de débats et de réflexion seront encore nécessaires à la Convention pour statuer sur le sort final à réserver à ces territoires qui, indépendants, seraient trop faibles comme barrière, et, unis aux Provinces-Unies seraient trop forts. Le 1er octobre 1795 (9 vendémiaire an IV), la Convention adopte le décret qui absorbe la principauté de Liège, la principauté de Stavelot, le duché de Bouillon et les États qui composaient jusqu’alors les Pays-Bas aux mains des Habsbourg. Elle reconnaît ainsi à leurs habitants les droits des citoyens français. La ligne des douanes est supprimée et le territoire est organisé en 9 départements qui remplacent les anciens duchés, comtés et principautés.

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Date : 1er octobre 1795

Période : Epoque contemporaine

Catégorie : Politique

Auteur de la fiche : Paul Delforge

Copyright : Institut Destrée

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