Histoire et symboles Périodes historiques Préhistoire Antiquité Moyen Age Temps modernes Epoque contemporaine Indépendance de la Belgique Wallonie industrielle Mouvement flamand et mouvement wallon Première guerre mondiale Deuxième guerre mondiale Fin de la Belgique unitaire Wallonie politique et économique Ligne du temps Atlas historique Symboles Emblème Drapeau Hymne Fête Capitale Fleur Devise Enseigner la Wallonie Ouvrages historiques Culture et patrimoine Culture Musique Cinéma Architecture Orfèvrerie Sculpture Peinture Littérature Bande dessinée Patrimoine Folklore et traditions Carnavals Géants Marches Grands Feux Autres traditions Commission des Arts Intégrations Publications Subventions Prix de la Commission des Arts de Wallonie Exposition Art public Wallons marquants Dictionnaire des Wallons Distinction du Mérite wallon Création de cette distinction Insignes Commandeur Officier Chevalier Médaille Brevet Livre d'or Mérites wallons Distinction des Étincelles Création de cette distinction Étincelles Géographie Territoire Démographie Hydrographie, climat et sols
Accueil Ligne Du Temps Nouvelle Charte Constitutionnelle Du Duché Autonome de Bouillon

Nouvelle charte constitutionnelle du duché autonome de Bouillon

À la fois au cœur et à la périphérie des troubles révolutionnaires de 1789, le duché de Bouillon confère une autonomie et des droits exceptionnels à ses habitants. Le 23 mars 1792, une charte constitutionnelle est proclamée par l’Assemblée de Paliseul et le duc Godefroy-Charles-Henri de la Tour d’Auvergne se voit contraint de prêter le serment de respecter la nouvelle loi fondamentale. Le duché de Bouillon est alors le seul État du pays wallon à avoir adopté et mis en application une Déclaration de droits.

 

Voir dans la ligne du temps

Date : 23 mars 1792

Période : Epoque contemporaine

Catégorie : Politique

Auteur de la fiche : Paul Delforge

Copyright : Institut Jules Destrée

Portail de la Wallonie Service public de Wallonie Parlement wallon Géoportail de la Wallonie IWEPS Wallex Institut Jules Destrée Agence Wallonne du Patrimoine Visit Wallonia Inventaire du Patrimoine Musée de la vie wallonne Bel-Memorial Museozoom Musée du Carnaval et du Masque Fondation wallonne de LLN BiblioWall

Téléphone vert : 1718 (fr) & 1719 (de)

Formulaire de contactIntroduire une plainte au SPW
Mentions légales Vie privée Médiateur Accessibilité