Abrogation de l’article 310 du Code pénal

Renforcé par la loi du 30 mai 1892 réprimant l’atteinte à la liberté du travail par des peines et des amendes plus lourdes, l’article 310 du Code pénal est abrogé au lendemain de la Grande Guerre par la loi du 24 mai 1921. À la même date, une autre loi est promulguée qui garantit désormais la liberté d’association, protège la liberté du travail et réprime toute atteinte portée contre elle. Il s’agissait de revendications réclamées de longue date par le mouvement syndical et auxquelles le discours du trône de novembre 1918 entendait donner rapidement satisfaction, au lendemain des efforts consentis dans la défense du pays entre 1914 et 1918.