Van Belle – Merlot, Article unique de proposition de révision de la Constitution (1953)

Au nom du Congrès national wallon et du groupe parlementaire wallon, les députés socialistes Joseph Merlot et François Van Belle déposent une nouvelle proposition de loi visant à instaurer le fédéralisme. Déposé sur le bureau de la Chambre, le 27 mai 1952, leur proposition de loi qui se présente sous la forme d’une énumération d’articles de la Constitution à réviser, est prise en considération sans opposition. Elle vise à faire de la Belgique un État fédéral formé de deux États régionaux, la Wallonie et la Flandre, et du « Territoire fédéral de Bruxelles ». En Commission parlementaire, la proposition Van Belle-Merlot est cependant rejetée (janvier 1954). C’est la troisième fois qu’un projet wallon de réforme de la Constitution échoue au Parlement.