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Adoption de la Sécurité sociale

En 1941, en Angleterre, une commission présidée par Lord Beveridge met au point la première sécurité sociale généralisée. Son objectif est de stabiliser l’économie en assurant des ressources minimales à toute la population ; pension, invalidité, santé, prestation familiale, tout sera pris en charge par une administration centrale d’Etat qui gérera le système. Dans le même temps, en Belgique, des représentants du patronat et des syndicats, avec l’aide de techniciens, se retrouvent secrètement pour imaginer les relations sociales de l’après-guerre. Ils sont d’accord pour rendre aussi obligatoires l’assurance maladie-invalidité et l’assurance chômage. Le 28 décembre 1944, sous la forme d’un arrêté-loi voté sous le régime des pouvoirs spéciaux, le Pacte social devient la Sécurité sociale. Les mutuelles continueraient à rembourser une partie des soins de santé, les syndicats à payer les allocations de chômage et les caisses patronales à payer les allocations familiales. Pour faciliter les modalités d’application, l’innovation résidait dans la création de l’ONSS, chargée de centraliser la récolte des cotisations des travailleurs et des employeurs.

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Date : 28 décembre 1944

Période : Epoque contemporaine

Catégorie : Socio-économique

Auteur de la fiche : Paul Delforge

Copyright : Institut Destrée

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