Histoire et symboles Périodes historiques Préhistoire Antiquité Moyen Age Temps modernes Epoque contemporaine Indépendance de la Belgique Wallonie industrielle Mouvement flamand et mouvement wallon Première guerre mondiale Deuxième guerre mondiale Fin de la Belgique unitaire Wallonie politique et économique Ligne du temps Atlas historique Symboles Emblème Drapeau Hymne Fête Capitale Fleur Devise Enseigner la Wallonie Ouvrages historiques Culture et patrimoine Culture Musique Cinéma Architecture Orfèvrerie Sculpture Peinture Littérature Bande dessinée Patrimoine Folklore et traditions Carnavals Géants Marches Grands Feux Autres traditions Commission des Arts Intégrations Publications Subventions Prix de la Commission des Arts de Wallonie Exposition Art public Wallons marquants Dictionnaire des Wallons Distinction du Mérite wallon Création de cette distinction Insignes Commandeur Officier Chevalier Médaille Brevet Livre d'or Mérites wallons Distinction des Étincelles Création de cette distinction Étincelles Géographie Territoire Démographie Hydrographie, climat et sols
Accueil Ligne Du Temps Nomination de José Happart Comme Bourgmestre

Nomination de José Happart comme bourgmestre

Plébiscité par les électeurs en octobre 1982, José Happart prête serment comme Premier échevin le 1er janvier 1983. En l’absence de bourgmestre nommé, il fait fonction, mais refuse de répondre à une convocation de la députation permanente du Limbourg destinée à vérifier ses connaissances en néerlandais (19 janvier). Le 4 février 1983, sur proposition du ministre de l’Intérieur, le roi nomme José Happart bourgmestre, tout en reportant son entrée en fonction au 1er janvier 1984, le temps qu’il puisse démontrer ses connaissances en néerlandais. Comme aucune connaissance particulière n’est exigée par la loi pour exercer une fonction exécutive, José Happart s’y refuse  ; chef du groupe Voerbelang, Huub Broers introduit un recours devant le Conseil d’État (26 décembre 1983). Le 30 septembre 1986, la nomination de José Happart comme bourgmestre est cassée. 

Voir dans la ligne du temps

Date : 4 février 1983

Période : Epoque contemporaine

Catégorie : Politique

Auteur de la fiche : Paul Delforge

Copyright : Institut Destrée

Portail de la Wallonie Service public de Wallonie Parlement wallon Géoportail de la Wallonie IWEPS Wallex Institut Jules Destrée Agence Wallonne du Patrimoine Visit Wallonia Inventaire du Patrimoine Musée de la vie wallonne Bel-Memorial Museozoom Musée du Carnaval et du Masque Fondation wallonne de LLN BiblioWall

Téléphone vert : 1718 (fr) & 1719 (de)

Formulaire de contactIntroduire une plainte au SPW
Mentions légales Vie privée Médiateur Accessibilité