Histoire et symboles Périodes historiques Préhistoire Antiquité Moyen Age Temps modernes Epoque contemporaine Indépendance de la Belgique Wallonie industrielle Mouvement flamand et mouvement wallon Première guerre mondiale Deuxième guerre mondiale Fin de la Belgique unitaire Wallonie politique et économique Ligne du temps Atlas historique Symboles Emblème Drapeau Hymne Fête Capitale Fleur Devise Enseigner la Wallonie Ouvrages historiques Culture et patrimoine Culture Musique Cinéma Architecture Orfèvrerie Sculpture Peinture Littérature Bande dessinée Patrimoine Folklore et traditions Carnavals Géants Marches Grands Feux Autres traditions Commission des Arts Intégrations Publications Subventions Prix de la Commission des Arts de Wallonie Exposition Art public Wallons marquants Dictionnaire des Wallons Distinction du Mérite wallon Création de cette distinction Insignes Commandeur Officier Chevalier Médaille Brevet Livre d'or Mérites wallons Distinction des Étincelles Création de cette distinction Étincelles Géographie Territoire Démographie Hydrographie, climat et sols
Accueil Ligne Du Temps "Réformation de Groesbeek" Ou Code de Procédure Civile de La Principauté de Liège

"Réformation de Groesbeek" ou code de procédure civile de la principauté de Liège

Sous le prince-évêque Gérard de Groesbeek, un nouveau règlement sur la justice est publié. Connu sous le nom de Réformation de Groesbeek, ce code de procédure civile a pour objectifs de combattre la corruption régnant dans les tribunaux, de réduire la longueur des procédures, de rendre les matières pénales moins aléatoires, bref de mettre un terme aux abus. Remarquable pour l’époque, ce code est resté en vigueur jusqu’à la fin du XVIIIe siècle et de la principauté de Liège.

 

Voir dans la ligne du temps

Date : 4 juillet 1572

Période : Temps modernes

Catégorie : Justice et Société

Auteur de la fiche : Paul Delforge

Copyright : Institut Jules Destrée

Portail de la Wallonie Service public de Wallonie Parlement wallon Géoportail de la Wallonie IWEPS Wallex Institut Jules Destrée Agence Wallonne du Patrimoine Visit Wallonia Inventaire du Patrimoine Musée de la vie wallonne Bel-Memorial Museozoom Musée du Carnaval et du Masque Fondation wallonne de LLN BiblioWall

Téléphone vert : 1718 (fr) & 1719 (de)

Formulaire de contactIntroduire une plainte au SPW
Mentions légales Vie privée Médiateur Accessibilité