Pragmatique Sanction

Un an après la Transaction d’Augsbourg, Charles Quint promulgue la Pragmatique Sanction (1549) qui consolide le texte précédent en unifiant les droits de succession des dix-sept provinces composant les Pays-Bas. Pour empêcher un éparpillement des provinces dans le cas où un héritier direct viendrait à manquer, il déclare que les Dix-Sept Provinces forment un tout transmissible et indivisible, que l’on ne peut partager. En assurant que son fils Philippe II respectera les libertés et privilèges respectifs, l’empereur prend la précaution de faire ratifier le texte par les États de chaque province : ainsi en est-il dans l’espace wallon actuel composé des duchés de Luxembourg et de Brabant y compris le duché de Limbourg, des comtés de Namur et de Hainaut, de Tournai et du Tournaisis, en tout ou en partie. Les Pays-Bas n’ont plus de politique particulière ; ils sont une pièce sur un vaste échiquier contrôlé par de grandes familles puissantes. Le terme de souverain appliqué à un prince trouve ici un parfait exemple : tous les habitants des Dix-Sept Provinces sont les sujets des Habsbourg. C’est en partie contre cette sujétion personnelle qu’éclateront les révolutions de la fin du XVIIIe siècle.