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Loi salique

On a coutume de considérée qu’en 507, Clovis ordonne la compilation et la codification des lois des Francs Saliens et qu’en 511, il dispose de la Loi salique, recueil des coutumes et dispositions judiciaires. La démarche est cependant bien antérieure à Clovis ; elle serait née au cours du IVe siècle, dans les milieux romano-francs, et elle a réellement été mise par écrit en plusieurs étapes à partir de 511 à la demande du puissant roi des Francs. Le texte sera remanié à plusieurs reprises ; la dernière version, dite Lex salica emendata, remonte à Charlemagne.
Reflet d’une société de paysans et d’éleveurs, rédigée essentiellement en latin, elle comporte 343 articles : pour les deux tiers, elle fixe les tarifs de compositions légales ; pour le reste, il s’agit de règles de procédure et de quelques éléments de droit privé. Tout délit est consigné de façon précise. L’un des titres les plus connus (alodis) se rapporte à la question de la succession : les femmes sont exclues de la succession à la terre des ancêtres ; en se mariant, une femme quitte en effet sa famille pour entrer dans celle de son époux. Jusqu’au milieu du XIVe siècle, cette disposition qui ne concerne que le droit privé ne sera jamais évoquée pour régler les successions au trône.

 

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Date : 511

Période : Moyen Age

Catégorie : Justice et Société

Auteur de la fiche : Paul Delforge

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