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Adoption du texte de la Constitution belge par le Congrès national

Dès la fin octobre 1830, des élections selon un système censitaire à un tour sont organisées pour désigner le personnel politique du pays qui vient de proclamer son indépendance. Le 3 novembre, ils sont 200 membres (choisis par 46.000 électeurs) à siéger au Congrès national. Ce sont eux qui adoptent, le 7 février 1831, le texte de la Constitution qui consacre les principes d’une monarchie consti¬tutionnelle et parlementaire, avec les libertés de l’enseignement, de la presse, de réunion et d’association. Elle est d’application le 25 février, au moment où le régent, Surlet de Chokier, entre en fonction. L’option républicaine a été éliminée et le 21 juillet 1831, Léopold de Saxe-Cobourg Gotha prête le serment de respecter la charte des Belges dont il devient le premier roi.

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Date : 7 février 1831

Période : Epoque contemporaine

Catégorie : Politique

Auteur de la fiche : Paul Delforge

Copyright : Institut Destrée

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