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Abrogation du règlement de 1603 par un édit impérial

Le règlement électoral dit 1603, concédé par Ernest de Bavière, est rapidement remis en question par son successeur, Ferdinand de Bavière, son neveu. Un an à peine après la mort d’Ernest, Ferdinand obtient de l’empereur l’abolition du règlement de 1603 (édit impérial du 8 octobre 1613). Rétablissant en partie le règlement dit de Heinsberg, datant de 1424, qui présentait certes des caractéristiques « démocratiques », mais en retrait par rapport au règlement de 1603, Ferdinand de Bavière impose que, désormais, seules les personnes nées dans le pays, mariées et sachant lire auront le pouvoir de faire partie du Conseil de la Cité. Quant à l’électeur envoyé par chaque Bon Métier, son choix revient désormais aux 22 commissaires désignés par l’évêque (comme dans le règlement de Heinsberg). Le prince s’arroge aussi le pouvoir de trancher les irrégularités qui pourraient survenir.
Les opposants à la décision de Ferdinand et de l’empereur Mathias vont en appel à la Chambre impériale de Spire. Lors de l’élection de 1614, le peuple et les métiers ignorent les nouvelles dispositions du prince-évêque, et ce malgré la présence de commissaires impériaux envoyés à Liège. Par conséquent, Ferdinand dénonce les deux bourgmestres élus, lui aussi auprès de la Chambre impériale de Spire.

 

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Date : 8 octobre 1613

Période : Temps modernes

Catégorie : Politique

Auteur de la fiche : Paul Delforge

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