Capitulaire Legibus additum

En 798, Charlemagne est le dernier souverain qui apporte des modifications à la Loi salique, codification et unification des droits et coutumes voulues par Clovis et remontant à 511. À ce moment, cependant, dans la tradition mérovingienne, la loi qui s’applique à un individu dépend du peuple auquel il appartient (Francs, Romains, Lètes…) ; se croisent ainsi des règles relevant de la Loi salique, de la Loi ripuaire, du registre burgonde, etc. À partir de 803, et la promulgation du capitulaire legibus additum, sont introduits des « ajouts aux lois nationales », premier pas vers l’unification juridique de l’empire carolingien, qui sont approuvés non seulement par l’assemblée des Francs mais par une consultation générale sur l’ensemble du territoire. Il s’agit d’introduire progressivement la territorialité du droit à la place du principe de la personnalité des lois, les règles auxquelles un tribunal doit recourir étant celles de la majorité de la population habitant un territoire déterminé.