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Charte de Marche-en-Famenne

Par la charte octroyée en 1366 par le duc Wenceslas, les habitants de Marche-en-Famenne sont notamment garantis contre toute arrestation ou perquisition arbitraire ; si quelqu’un est arrêté par le maire ou un autre officier ducal dans la ville, et qu’il crie « Hahaiz francq ville », tout bourgeois peut le libérer moyennant sa comparution le lendemain devant les échevins (juges). Dans la ville franche, l’entrée de la maison d’un bourgeois est interdite à quiconque veut le juger ou y prendre des gages, sans autorisation des échevins. Les « libertés » de la charte de Marche se retrouvent dans d’autres chartes attribuées dans le duché de Luxembourg à cette époque ; ainsi retrouve-t-on des dispositions similaires dans la charte d’Orchimont.

 

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Date : juin 1366

Période : Moyen Age

Catégorie : Politique

Auteur de la fiche : Paul Delforge

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