Entrée en vigueur du nouveau CoDT

Sous la majorité PS-cdH-Écolo (2009-2014), le texte du Cwatupe a été remanié en profondeur sous la houlette du ministre Écolo Philippe Henry. Adopté le 24 avril 2014, le nouveau Code du Développement territorial (CoDT) constitue le document de référence qui contient les principes et règles applicables en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Il établit les procédures pour délivrer des permis, eux-mêmes encadrés par le schéma de développement du territoire (SDT) et les outils de planification régionale et communale.

À peine installée (été 2014), la nouvelle majorité PS-cdH gèle cependant le récent décret pour procéder au réexamen du CoDT. Pendant plusieurs mois, un groupe de travail spécifique en prépare une nouvelle mouture qui est définitivement votée le 20 juillet 2016, majorité contre opposition. Le temps que la partie règlementaire du CoDT fasse l’objet d’un arrêté du gouvernement wallon (22 décembre 2016), les dispositions de ce CoDT entrent en vigueur le 1er juin 2017. De nombreux autres changements interviendront encore par la suite, affinant les dispositions de cette « boîte à outils du développement du territoire en Wallonie ».