Adoption du Code wallon du bien-être animal

Compétence attribuée aux régions à la suite de la 6e réforme de l’État (2011-2014), le bien-être animal requiert toute l’attention des autorités wallonnes issues du scrutin de mai 2014. D’emblée est créé un Conseil du Bien-être animal (CWBEA, 22 janvier 2015). Parallèlement, les députés wallons Christine Defraigne (janvier 2015) et Josy Arens (octobre 2016) déposent des propositions de décret interdisant l’abattage animal rituel sans étourdissement préalable. La Commission ad hoc examine les textes, procède à des consultations écrites, ainsi qu’à des auditions, notamment avec les représentants des cultes en Belgique. Sous la signature conjointe de Christine Defraigne, Josy Arens, Edmund Stoffels et Véronique Waroux, une nouvelle proposition de décret est déposée en avril 2017, offrant une alternative aux cultes concernés, ainsi qu’une période transitoire. Tout abattage d’animaux sera interdit sans étourdissement préalable, y compris dans les abattoirs.

Après un vote unanime de la Commission (mai), le décret est soumis à la discussion générale de l’assemblée plénière (17 mai 2017), avant d’être approuvé à la quasi-unanimité (66 sur 69) des députés présents. Après les pays scandinaves, ce décret inscrit la Wallonie parmi les premiers à légiférer aussi clairement en la matière à l’échelle internationale. Les dispositions du décret se retrouveront intégralement inscrites dans le Code wallon du bien-être animal porté par le ministre Carlo di Antonio, texte qui impose notamment la détention d’un permis pour posséder un animal, ainsi que son enregistrement, et qui punit l’abandon, la négligence et la maltraitance (3 octobre 2018).