Deux gouvernements généraux (12 juin – 20 août 1814)

À partir du 12 juin 1814, la fusion des deux gouvernements du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen est effective ; le gouvernement général du Bas-Rhin est placé sous la direction unique de Sack. Dans le même temps, une convention a été signée entre les puissances alliées, le 31 mai, qui prévoit une révision territoriale importante : désormais, la Meuse constituera la frontière entre la Belgique et le Bas-Rhin, la première occupant la rive gauche, le second la rive droite. Cet accord ne devient effectif que le 20 août 1814 au moment où la Prusse évacue effectivement toute la rive gauche de la Meuse, hormis la ville de Liège. Le siège du département de l’Ourthe est établi à Herstal.
Par ailleurs, depuis le 1er août 1814, le baron Charles de Vincent a cédé son poste de gouverneur général de la Belgique au prince d’Orange-Nassau. Plus qu’un changement de titulaire, il s’agit de la détermination du sort des anciennes provinces autrichiennes. Si la Convention de Bâle (janvier 1814) avait prévu la manière de gérer les territoires reconquis et si les puissances alliées étaient unanimes à rétablir la France dans ses limites au 1er janvier 1792, il restait à définir à qui attribuer définitivement les territoires soustraits à la France. Dans le Traité de Paix dit de Paris du 30 mai 1814 (art. 6), apparaît pour la première fois le principe que les anciennes Provinces-Unies bénéficieraient d’un accroissement de territoire, et même si on sous-entend ainsi que lui reviendrait toute la rive gauche de la Meuse, rien n’est décidé ; la Convention de Londres du 20 juin 1814 confirme le principe mais sans en préciser les modalités, tandis que le prince Guillaume souhaite l’union de tous les anciens Pays-Bas et de la principauté de Liège avec les anciennes Provinces-Unies. Quand le prince d’Orange-Nassau devient gouverneur général de la Belgique (1er août), la situation se précise, mais reste indécise.

Pasinomie, Collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, t. III, 1er janvier 1814-15 mars 1815, Bruxelles, 1860

Auteur de la fiche

Institut Destrée (Paul Delforge et Marie Dewez) - Segefa (Pierre Christopanos, Gilles Condé et Martin Gilson)