Chartes et franchises (XIe – XIVe siècles)

À partir des Xe-XIe siècles, la prospérité des bourgeois des villes devient telle qu’ils revendiquent la reconnaissance de leur spécificité et le droit d’intervenir dans la vie de la cité. Au terme de vives négociations et rapports de force, des privilèges et « libertés » sont concédés par le seigneur. Pour éviter l’oubli… et dans la mesure où la versatilité des familles princières est assez grande, ces franchises vont être progressivement consignées par écrit. Quand la grande bourgeoise prend les commandes sur le plan communal, les petits réclament à leur tour, souvent par la force, une place dans la gestion des affaires de la cité. Unis en « conjuration » ou en « communes », les bourgeois prêtent serment et s’efforcent ainsi d’obtenir des garanties. Ces mouvements dits « communaux » se déroulent d’abord en Italie puis en Espagne où plusieurs villes obtiennent une charte de libertés : Gênes (959), Crémone (996) et Savone (1014), ainsi que Léon (1020). Dans la partie septentrionale de l’Europe, c’est Huy (24 août 1066) qui obtient la première charte de franchises connue à ce jour.
Huy ne devient pas totalement libre du jour au lendemain mais ses bourgeois sont reconnus comme « communauté », obtiennent des privilèges et le processus d’émancipation urbaine est entamé. Il devait exister d’autres contrats négociés entre le prince et ses gens sur des aspects plus restreints (liés à un métier ou au domaine économique, politique ou militaire), mais l’attribution de chartes plus générales caractérise nos régions dès le XIe siècle. Quand, vers 1196-1200, le prince-évêque Albert de Cuyck accorde une charte contenant 23 articles, pour s’attacher davantage les bourgeois de la cité de Liège, il est précisé que ceux-ci disposaient déjà de privilèges plus anciens. À Tournai, dont le statut reste longtemps particulier, une charte semble avoir été promulguée vers 1187. À Namur, la charte qui inspirera tout le comté remonte à la fin du XIe siècle et la charte de Valenciennes (1114) sert de modèle pour le comté de Hainaut. En 1212, Fontaine-l’Évêque dispose de son propre texte. En effet, l’octroi de chartes importantes conduit à la création de véritables familles de droits urbains, l’exemple d’une grande ville étant imité par une série de localités plus petites.
Au XIVe siècle, bourgeois des villes, clergé et noblesse constituent ensemble les trois états ; très régulièrement sollicités financièrement par leur seigneur, ils finissent par exiger des garanties pour le respect des lois et franchises d’une part, contre ses abus financiers d’autre part. De nouvelles chartes sont rédigées ; leurs dispositions s’appliquent à l’ensemble d’un territoire plus vaste (Paix de Fexhe, 1316, Joyeuse Entrée 1356). En 1332, Jean l’Aveugle, comte de Luxembourg et roi de Bohême, accorde à Bastogne le statut de ville libre par une charte de franchise.

Référence
JoAn-103

Auteur de la fiche

Institut Destrée (Paul Delforge et Marie Dewez) - Segefa (Pierre Christopanos, Gilles Condé et Martin Gilson)