Chartes du Hainaut (XIIe siècle)

Le besoin de consigner par écrit certains aspects de la coutume conduit à la rédaction de deux chartes (une dite féodale, l’autre pénale), résultat d’une négociation et d’une convention entre Baudouin VI et ses grands vassaux (1200) : des limites sont établies à la vengeance et des rudiments de justice sont introduits. En 1323, « les coutumes et ordonnances du Hainaut » complètent les dispositions de 1200 et codifient les coutumes traditionnellement admises en matières civiles, pénales et administratives. D’autres textes suivent, apportant les précisions nécessaires pour lutter contre les abus (comme la charte d’Aubert en 1391) ou préciser le rôle des États (la charte de 1410). Répondant à la demande de Charles Quint de réduire les particularismes et de codifier davantage par écrit, les États du Hainaut feront adopter une nouvelle charte provinciale en 1534 ; et une dernière révision date de 1619. Cet effort de codification ne couvre pas tout le droit du Hainaut.
À côté de ces « chartes générales » qui fondent progressivement le droit « provincial », il existe des chartes dites locales accordant des privilèges. Dans le comté de Hainaut, le premier texte de ce type a été octroyé à Valenciennes par Baudouin III qui recommande à tous ses seigneurs et échevins de s’en inspirer (charte de Valenciennes de 1114). Comme chef-lieu, Mons ne paraît pas disposer d’une charte de privilèges mais son administration même sert néanmoins à définir le « sens du droit » auquel nombre d’échevinages se réfèrent. À leurs côtés, Chimay, Binche, Lessines et Le Roeulx développent leur propre usage, mais au rayonnement restreint (CAUCHIES).
En Hainaut, les chartes furent nombreuses car octroyées avec générosité par les princes. Certains textes ont été retrouvés et sont attribuables à une localité et à une date. Pour d’autres, on ne dispose que de fragments, parfois très minimes (ZYLBERGELD). En 1158, la loi de Prisches est octroyée par Nicolas d’Avesnes (1158). Cette loi accorde aux habitants de cette localité (à l’ouest d’Avesnes) un affranchissement total, une exemption de cens et la possibilité d’acquérir des terres à quiconque jure « la Paix ». Pour attirer des cultivateurs sur ses terres, le seigneur établit ainsi un lien contractuel. Il cherche à retenir « ses » gens tentés par la ville et à attirer des étrangers. L’administration obéit progressivement à des règles et acquiert un caractère que l’on pourrait qualifier de pré-démocratique. La charte de Chièvres est l’un des tout premiers documents rédigés en français (langue d’oïl).

Références
Cauc-10 ; VuBrbt-76-77 ; Zyl-166

Auteur de la fiche

Institut Destrée (Paul Delforge et Marie Dewez) - Segefa (Pierre Christopanos, Gilles Condé et Martin Gilson)