Justice et Société
31 mai 1866
Article 310 du Code pénal

Par la loi du 31 mai 1866, l’article 415 du Code pénal est abrogé ; dans le même temps, il est remplacé par l’article 310. Remontant à 1810 et d’application jusqu’en 1866, l’article 415 interdisait le droit de coalition et de grève aux ouvriers : il avait conduit près de 1.500 ouvriers en prison. Le nouvel article 310 du Code pénal belge est quant à lui plus spécieux. En effet, il reconnaît le droit de coalition et le droit de grève, mais il prévoit des sanctions contre les atteintes à la liberté de l’industrie ou du travail, et interdit tout regroupement de travailleurs près de l’usine ! Par conséquent, si la grève n’est pas interdite en principe, ses manifestations sont sanctionnées (comme par exemple : les piquets de grève, les manifestations devant l’usine, etc.).