Justice et Société
16 et 17 novembre 1794
Instauration du mariage civil, suppression de la torture

Au lendemain de la bataille décisive de Fleurus (26 juin 1794), les troupes françaises s’emploient à contrôler parfaitement l’ensemble du territoire des anciens Pays-Bas et de la principauté de Liège. La période qui s’étend de juillet à novembre 1794 reste un temps de guerre où les envoyés des « conventionnels thermidoriens » mettent le pays libéré à leur merci, ferment les frontières et, pour tout dire, s’adonnent au pillage et aux réquisitions dans un pays sous occupation militaire. À partir de novembre, l’état de droit se met en place. Ainsi, le 16 novembre 1794, le mariage civil (que voulait instaurer Joseph II en 1784) est institué pour « ceux qui le veulent ». Le lendemain, d’autres réformes inspirées des Lumières – et que préconisait Joseph II – sont mises en place : la torture, le bannissement, les galères sont rayés du texte des coutumes.