Dans le sillage des Lumières et des patriotes français de 1789, les révolutions de la fin du XVIIIe siècle sont dirigées contre le droit pénal de l’Ancien Régime et les premiers codes élaborés et adoptés en 1791 et 1795 reflètent bien le tempérament des premiers révolutionnaires. Destiné à mettre un terme à la prolifération des usages anciens et à écrire de nouveaux textes inspirés par les principes inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1791, le Code civil promulgué par Napoléon, le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), revoit et amende les dispositions antérieures. Consacrant le principe de l’égalité légale et du droit de propriété, il regroupe l’ensemble des dispositions qui déterminent le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes privées. Il est complété par le Code de procédure civile (1806), par le Code de Commerce (1807) et par le Code pénal (1810).